Consultation publique: mémoire sur l'ensadrement législatif de la découvrabilité des contenus culturels francophones
09 juillet 2024
L’encadrement législatif sur la découvrabilité des contenus culturels francophones est au coeur de la culture québécoise et de la réussite des artistes qui la porte à bout de bras depuis bien longtemps déjà. Ces consultations permettront de jeter les bases sur les principales mesures à prendre en considération dans les changements que le gouvernement souhaite insuffler dans le secteur culturel au Québec, à une époque où les joueurs étrangers influencent de plus en plus les produits consommés et la façon de créer des oeuvres.
Afin de positionner tous les artistes et artisans de notre secteur dans les meilleures dispositions possibles, l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), la Société des auteur.e.trices de radio, télévision et cinéma (SARTEC), l’Union des artistes (UDA) ainsi que la Société de gestion collective des artistes-interprètes, Artisti souhaitent que le nouveau cadre législatif propose de :
- Respecter le droit d’auteur et protéger la langue française
- Établir les balises de ce qu’est un contenu culturel québécois
- Mettre l’accent sur les contenus à haute valeur culturelle locale et à intérêt national afin de faire rayonner notre culture encore davantage
- Implanter un nouveau droit d’accès aux contenus culturels originaux
- Respecter des quotas sur les plateformes numériques en plus d’en assurer une meilleure visibilité
- Faire rayonner les oeuvres québécoises dans nos écoles
- Accéder aux données de consommation des oeuvres sur les plateformes numériques
Ces mesures précises auront un impact direct sur la culture québécoise et permettront de :
- Protéger, valoriser et respecter les artistes du Québec
- Améliorer les conditions socio-économiques des artistes
- Assurer un meilleur référencement des oeuvres québécoises sur les plateformes numériques
- Accélérer et faciliter la découvrabilité des contenus culturels québécois
- Favoriser la consommation de produits culturels québécois par la population québécoise
Représentant des enjeux qui sont d’instances provinciales et fédérales, nous croyons fermement à l’importance de la collaboration entre les deux paliers de gouvernement afin d’assurer un écosystème fort et en santé pour la pérennité de notre culture, québécoise et francophone.
Lire l'intégralité du mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique
PRÉSENTATION DES ASSOCIATIONS
Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
L’ARRQ est une association professionnelle reconnue regroupant plus de 800 membres de partout au Québec. Ces derniers oeuvrent dans les domaines du cinéma, de la télévision, du web et de l’animation. Comme association, elle défend les intérêts et les droits professionnels, économiques, culturels, sociaux, moraux de tous les réalisateurs et réalisatrices du Québec. Parmi les actions vouées à la défense des droits des réalisateurs et au respect de leurs conditions de création, l'association négocie des ententes collectives, rédige et participe à l'élaboration de mémoires tout en collaborant à de nombreuses études.
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
La GMMQ est un syndicat professionnel reconnu qui compte 3 100 membres et qui a pour mission de faire reconnaitre la valeur de la musique ainsi que la contribution indispensable des musiciens professionnels à la société en représentant et en défendant leurs intérêts artistiques, sociaux et économiques. Elle négocie des ententes collectives et met à la disposition de ses membres un contrat type d’engagement. La GMMQ établit les conditions minimales de travail des musiciens et agit collectivement au nom de ses membres lorsqu’elle estime que leur intérêt est touché. Elle exerce aussi des activités de lobbying visant à promouvoir la musique et les musiciens auprès des instances gouvernementales et des communautés locales, nationales et internationales.
Société des auteur.e.trices de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
La SARTEC représente l’ensemble des auteurs de l’audiovisuel et est reconnue pour son rôle auprès des auteurs de langue française dans le secteur du film par la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs (CRAAAP) depuis octobre 1989. Elle est également accréditée par le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs comme agent négociateur exclusif des auteurs de langue française oeuvrant à la radio, à la télévision, au cinéma et dans l'audiovisuel. Sa mission s’articule autour de la protection des intérêts professionnels, moraux et économiques des auteurs de langue française et de l’amélioration des conditions d'exercice du métier par la négociation d'ententes collectives avec les différents producteurs.
Union des artistes (UDA)
L’UDA est un syndicat professionnel représentant près de 13 000 artistes regroupés au sein de quatre groupes de fonctions artistiques, soit les acteurs-actrices, les chanteurs-chanteuses, les animateurs-animatrices et les danseurs-danseuses, qui exercent leur métier dans une multitude de disciplines. Sa mission est de défendre les intérêts sociaux, économiques et moraux de ses membres, qui sont pour la plupart des travailleurs autonomes. Au coeur de ses activités se trouvent la négociation de conditions minimales de travail, la rémunération des artistes et le respect des ententes collectives.
Artisti
Artisti est une société de gestion collective canadienne. Elle gère collectivement le droit à la rémunération équitable et le droit à la rémunération découlant du régime de la copie privée. Elle offre à ses adhérents la possibilité de lui confier la gestion de leur droit exclusif de reproduction (radio-commerciales et ministère de l’Éducation) pour certaines reproductions de leurs prestations et la gestion de l’ensemble de leurs droits exclusifs.
