
Cette section offre un accès rapide aux ententes collectives en vigueur ainsi qu'aux contrats d'engagement associés.
Entente ADISQ et Contrat d'engagement : consultez le Site Internet de l'ADISQ ou contactez-nous.
Société pour les arts en milieux de la santé
Entente 2020-2023
Entente 2023-2026 (effective juillet 2023)
Cirque du Soleil Inc.
Orchestre symphonique de Lévis (entente à venir)
Orchestre Métropolitain
Lettre d'entente - Articles D et E de l'entente collective 2022-2024
Lettre d'entente musique de chambre - 2026
et Lettre d'entente articles -2024-2027
Orchestre symphonique de Laval
et lettre d'entente: renouvellement d’une saison de l’entente collective 2024-2025
Orchestre symphonique de Montréal
Lettre d’entente 2023-2025 - ensemble de musique de chambre et autres activités
Amendement - article 14.1
Amendement - article 21.01
Orchestre symphonique de Québec | Entente pour les surnuméraires de l'OSQ
et lettre d'entente pour autres activités (mars 2023)
Orchestre symphonique de Sherbrooke
et lettre d'entente - placement des surnuméraires
Entente ADISQ phonogramme consultez le Site Internet de l'ADISQ ou contactez-nous
Lettre d'entente
Contrat d'engagement : consultez le Site Internet de l'ADISQ ou contactez-nous.
Sound Recording Labor Agreement | Contactez les Relations de travail au 514 842-2866
Contrat type Excel
Entente Office national du film (ONF)
Contrat type | B7 Excel
CCPR- Canadian Content Production Rules
Contrat type | B7 Excel
Société Radio-Canada (SRC) | Radio/Télévision/Web | Entente Générale de Production
Entente Télé-Québec
Entente TVA / V-Télé
Contrat d'engagement Excel