Ententes collectives

Cette section offre un accès rapide aux ententes collectives en vigueur ainsi qu'aux contrats d'engagement associés.

• IMPORTANT : Les ententes sont publiées à titre indicatif seulement. Veuillez confirmer leur application auprès du département des relations de travail.
• Vous êtes invités à utiliser le format PDF si les contrats d'engagement en format Excel ne sont pas compatibles avec votre ordinateur.

Département des relations de travail

• Louis Leclerc, Directeur des relations de travail : 514 842-2866 poste 241
• Catherine Forget,  Agente aux relations de travail: 514 842-2866 poste 226
• Joanna Simoens, Agente aux relations de travail: 514 842-2866, ext 224
• Sébastien Aumont, Commis intermédiaire | Soutien aux opérations : 514 842-2866 poste 221

Scène

• Entente ADISQ et Contrat d'engagement : consultez le Site Internet de l'ADISQ ou contactez-nous.

• Entente Jeunesses musicales du Canada (JMC)

• Production GFN

• Société pour les arts en milieux de la santé 
  Entente 2020-2023
  Entente 2023-2026 (effective juillet 2023)

• Studio de musique ancienne de Montréal

• Cirque du Soleil Inc.

Orchestres

• Arion Orchestre Baroque 

• Festival Classica

• Galileo

• Orchestre de chambre I Musici de Montréal

• Orchestre de l'Agora

• Orchestre symphonique de la Côte-Nord

• Orchestre symphonique de Lévis 

• Orchestre symphonique des jeunes de Lévis

• Orchestre Métropolitain

• Orchestre Philharmonique du Québec

• Orchestre Philharmonique du Nouveau-Monde 

• Orchestre Philharmonique de la Relève du Québec 

• Orchestre Philharmonique et Choeur des Mélomanes

• Orchestre symphonique de Drummondville 

• Orchestre symphonique de Laval 
  et lettre d'entente: renouvellement d’une saison de l’entente collective 2023-2024

• Orchestre philharmonique du Québec

• Orchestre symphonique de Gatineau

• Orchestre symphonique de Montréal
  Lettre d’entente 2023-2025 - ensemble de musique de chambre et autres activités

• Orchestre symphonique de Québec | Entente pour les surnuméraires de l'OSQ
  et lettre d'entente pour autres activités (mars 2023)

• Orchestre symphonique de Sherbrooke 
  et lettre d'entente - placement des surnuméraires

• Orchestre symphonique de Trois-Rivières 

• Orchestre symphonique du Saguenay-Lac-St-Jean

• La Sinfonia de Lanaudière

• Les Violons du Roy 

• Société de musique contemporaire du Québec

• Société de musique de chambre de Gatineau

• Société Philarmonique de Montréal

• Le Nouvel Ensemble Moderne 

Phonogramme

• Entente ADISQ phonogramme  consultez le Site Internet de l'ADISQ ou contactez-nous

• Lettre d'entente

  • Contrat d'engagement : consultez le Site Internet de l'ADISQ ou contactez-nous.

• Sound Recording Labor Agreement | Contactez les Relations de travail au 514 842-2866

• Résumé des tarifs 

• Contrat type Excel 

Film

• AFM Basic Theatrical Motion Picture Agreement

• AFM Basic Television Film Agreement

• AFM Low Budget Motion Picture Television Film Agreement

• AFM Industrial Film Agreement

• Entente Office national du film (ONF)

  • Contrat type | B7 Excel 

• CCPR- Canadian Content Production Rules

  • Lettre d'adhésion

  • Formulaire d'admissibilité

  • Contrat type | B7 Excel

• Concert DVD-video agreement for Canada

Web

• Entente Fabrique Culturelle 2018

Jeux Vidéos

• AFM Video Games Agreement  (anglais seulement)

Publicités

• Entente AFM sur les messages publicitaires

• • Extension 2020-2022

    Contrat d'engagement | B6 Excel 

Télévision & radio

• Société Radio-Canada (SRC) | Radio/Télévision/Web | Entente Générale de Production

  • Entente générale de production SRC 2919-2023

  • Lettre d'entente relative à l'engagement des musiciens-chanteurs

  • Lettre d'adhésion SRC

  • Contrat d'engagement Excel

• Entente Télé-Québec

• Entente TVA / V-Télé

• Entente chaînes spécialisées 

  • Contrat d'engagement Excel

• AFM TV Videotape Agreement