Suis-je couvert par la CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail) ?
En tant que membre de la GMMQ, vous pouvez profiter de plusieurs avantages, notamment celui d’être couvert par la CNESST suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, sous réserve de quelques exceptions.
Qu’est-ce que la CNESST ?
La commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité est l'organisme auquel le gouvernement du Québec a confié la promotion des droits et des obligations en matière de travail. Elle en assure le respect auprès des travailleurs et des employeurs québécois.[1]
Qui est couvert ?
Lorsque vous êtes membre de la GMMQ, vous avez accès à la protection qu’offre la CNESST. En effet, cette dernière reconnaît les producteurs comme étant des employeurs au sens de la Loi sur les accidents et les maladies professionnelles (LATMP). Ainsi, les musiciens peuvent obtenir des services de réadaptation, des soins ou des indemnités de remplacement de revenus au même titre qu’un travailleur reconnu selon la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST).
Critères d’admissibilité au régime :
Prestation de services à l’international :
Si, lors d’une tournée réalisée à l’extérieur du Québec, vous êtes victime d’un accident du travail et que vous remplissez tous les critères d’admissibilité cités précédemment à la CNESST, alors vous pouvez être admissible aux indemnisations de la LATMP si :
Important :
Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec Louis Leclerc, directeur des relations de travail : 514 842-2866, poste 241.
[1] http://www.cnesst.gouv.qc.ca/a-propos-de-la-CNESST/Pages/a-propos-de-la-CNESST.aspx
* Le masculin est utilisé afin d’alléger le texte et comprend le féminin lorsque le contexte l’indique.