Consultation publique: mémoire sur l'ensadrement législatif de la découvrabilité des contenus culturels francophones
09 juillet 2024
L’encadrement législatif sur la découvrabilité des contenus culturels francophones est au coeur de la culture québécoise et de la réussite des artistes qui la porte à bout de bras depuis bien longtemps déjà. Ces consultations permettront de jeter les bases sur les principales mesures à prendre en considération dans les changements que le gouvernement souhaite insuffler dans le secteur culturel au Québec, à une époque où les joueurs étrangers influencent de plus en plus les produits consommés et la façon de créer des oeuvres.
Afin de positionner tous les artistes et artisans de notre secteur dans les meilleures dispositions possibles, l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), la Société des auteur.e.trices de radio, télévision et cinéma (SARTEC), l’Union des artistes (UDA) ainsi que la Société de gestion collective des artistes-interprètes, Artisti souhaitent que le nouveau cadre législatif propose de :
- Respecter le droit d’auteur et protéger la langue française
- Établir les balises de ce qu’est un contenu culturel québécois
- Mettre l’accent sur les contenus à haute valeur culturelle locale et à intérêt national afin de faire rayonner notre culture encore davantage
- Implanter un nouveau droit d’accès aux contenus culturels originaux
- Respecter des quotas sur les plateformes numériques en plus d’en assurer une meilleure visibilité
- Faire rayonner les oeuvres québécoises dans nos écoles
- Accéder aux données de consommation des oeuvres sur les plateformes numériques
Ces mesures précises auront un impact direct sur la culture québécoise et permettront de :
- Protéger, valoriser et respecter les artistes du Québec
- Améliorer les conditions socio-économiques des artistes
- Assurer un meilleur référencement des oeuvres québécoises sur les plateformes numériques
- Accélérer et faciliter la découvrabilité des contenus culturels québécois
- Favoriser la consommation de produits culturels québécois par la population québécoise
Représentant des enjeux qui sont d’instances provinciales et fédérales, nous croyons fermement à l’importance de la collaboration entre les deux paliers de gouvernement afin d’assurer un écosystème fort et en santé pour la pérennité de notre culture, québécoise et francophone.
Lire l'intégralité du mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique
PRÉSENTATION DES ASSOCIATIONS
Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
L’ARRQ est une association professionnelle reconnue regroupant plus de 800 membres de partout au Québec. Ces derniers oeuvrent dans les domaines du cinéma, de la télévision, du web et de l’animation. Comme association, elle défend les intérêts et les droits professionnels, économiques, culturels, sociaux, moraux de tous les réalisateurs et réalisatrices du Québec. Parmi les actions vouées à la défense des droits des réalisateurs et au respect de leurs conditions de création, l'association négocie des ententes collectives, rédige et participe à l'élaboration de mémoires tout en collaborant à de nombreuses études.
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
La GMMQ est un syndicat professionnel reconnu qui compte 3 100 membres et qui a pour mission de faire reconnaitre la valeur de la musique ainsi que la contribution indispensable des musiciens professionnels à la société en représentant et en défendant leurs intérêts artistiques, sociaux et économiques. Elle négocie des ententes collectives et met à la disposition de ses membres un contrat type d’engagement. La GMMQ établit les conditions minimales de travail des musiciens et agit collectivement au nom de ses membres lorsqu’elle estime que leur intérêt est touché. Elle exerce aussi des activités de lobbying visant à promouvoir la musique et les musiciens auprès des instances gouvernementales et des communautés locales, nationales et internationales.
Société des auteur.e.trices de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
La SARTEC représente l’ensemble des auteurs de l’audiovisuel et est reconnue pour son rôle auprès des auteurs de langue française dans le secteur du film par la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs (CRAAAP) depuis octobre 1989. Elle est également accréditée par le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs comme agent négociateur exclusif des auteurs de langue française oeuvrant à la radio, à la télévision, au cinéma et dans l'audiovisuel. Sa mission s’articule autour de la protection des intérêts professionnels, moraux et économiques des auteurs de langue française et de l’amélioration des conditions d'exercice du métier par la négociation d'ententes collectives avec les différents producteurs.
Union des artistes (UDA)
L’UDA est un syndicat professionnel représentant près de 13 000 artistes regroupés au sein de quatre groupes de fonctions artistiques, soit les acteurs-actrices, les chanteurs-chanteuses, les animateurs-animatrices et les danseurs-danseuses, qui exercent leur métier dans une multitude de disciplines. Sa mission est de défendre les intérêts sociaux, économiques et moraux de ses membres, qui sont pour la plupart des travailleurs autonomes. Au coeur de ses activités se trouvent la négociation de conditions minimales de travail, la rémunération des artistes et le respect des ententes collectives.
Artisti
Artisti est une société de gestion collective canadienne. Elle gère collectivement le droit à la rémunération équitable et le droit à la rémunération découlant du régime de la copie privée. Elle offre à ses adhérents la possibilité de lui confier la gestion de leur droit exclusif de reproduction (radio-commerciales et ministère de l’Éducation) pour certaines reproductions de leurs prestations et la gestion de l’ensemble de leurs droits exclusifs.
15 M$ au CALQ : apport nécessaire, mais insuffisant
16 mai 2024
Montréal, le 15 mai 2024 – Le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) recevra 15 millions $ supplémentaires pour son programme de soutien à la mission.
Le Front commun pour les arts et les lettres attendait avec impatience l’annonce du ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, concernant l’augmentation nécessaire du budget du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ). Nous apprenions hier l’octroi d’une somme supplémentaire de 15 millions de dollars au programme de soutien à la mission du CALQ pour l’exercice 2024-2025.
Cette somme provient d’une réallocation de fonds issus du portefeuille du ministère de la Culture et des Communications et aura pour effet de ramener temporairement le programme de soutien à la mission au niveau de l’exercice budgétaire précédent.
Bien qu’il démontre une certaine écoute de la part du ministre de la Culture, cet effort de rectification budgétaire demeure une réponse incomplète au besoin d’investissements nécessaires pour soutenir la vitalité du milieu culturel québécois et en conserver les acquis. Rappelons que les organisations visées par cette annonce n'avaient pas vu leur financement être consolidé depuis 7 ans, et qu'elles doivent maintenant composer avec d'importantes hausses de coûts dues, notamment, au contexte inflationniste et à la pénurie de main-d'œuvre.
De plus, cet ajustement laisse de côté les artistes et tous les organismes non soutenus à la mission qui sont au cœur de la mobilisation des dernières semaines et dont la précarité ne cesse de s’accentuer. Par conséquent, nous maintenons que l’annonce d’hier est perçue comme un premier pas vers un redressement significatif des fonds alloués à l’ensemble des programmes réguliers du CALQ.
Depuis des mois, voire des années, le milieu des arts et des lettres témoigne sans relâche des effets de son sous-financement. Les revendications des organismes et des individus sont documentées. Les besoins sont urgents. Ces sommes annoncées au compte-goutte signifient que les enjeux majeurs qui affligent le secteur des arts et des lettres ne sont pas reconnus et illustrent le manque de vision à long terme du gouvernement face au développement de notre secteur. Il nous apparait inconcevable de devoir encore démontrer les retombées économiques, sociales et identitaires de la culture à un gouvernement nationaliste qui pourtant affirme en reconnaitre la valeur. Le Front commun réclame une consolidation du budget du CALQ et l’instauration du principe d’indexation systématique de ses programmes.
Le 16 mai 2024, les artistes, créateurs, artisans, travailleurs culturels, amoureux de la culture et fidèles partenaires seront à nouveau présents devant le bureau du ministre pour continuer à protéger avec passion et dévouement la culture québécoise.
À propos du Front commun pour les arts et les lettres
Le Front commun pour les arts et les lettres est un regroupement d’organismes dont le principal objectif est de sensibiliser le gouvernement à l’interdépendance des différents maillons du secteur des arts et des lettres et à l’urgence d’effectuer le rattrapage financier nécessaire à leur développement.
Front commun pour les arts et les lettres
Association professionnelle des diffuseurs de spectacles — RIDEAU
Conseil québécois de la musique — CQM
Conseil québécois du théâtre — CQT
Doc Québec — Documentaristes du Canada
En Piste, regroupement national des arts du cirque
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec — GMMQ
Regroupement des artistes en arts visuels du Québec — RAAV
Regroupement des arts de rue du Québec — RAR
Regroupement des centres d’artistes autogérés du Québec — RCAAQ
Regroupement de pairs des arts indépendants de recherche et d’expérimentation — REPAIRE
Regroupement québécois de la danse — RQD
Société des musées du Québec — SMQ
Union des artistes — UDA
Union des écrivaines et des écrivains québécois — UNEQ
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Annonce du décès du vice-président de l'AFM pour le Canada, M. Alan Willaert
22 avril 2024
(New York, NY) C'est avec une profonde tristesse et le cœur lourd que nous annonçons le décès de notre collègue et ami Alan Willaert, vice-président de la Fédération américaine des musiciens pour le Canada et directeur des Affaires canadiennes, le 18 avril 2024.
Alan était un défenseur passionné et déterminé des musiciens canadiens, que ce soit lors de négociations contractuelles ou pour parler de l'impact de la législation devant le Parlement.
Sa carrière musicale a débuté à l'âge de 15 ans et il a été musicien de tournée jusqu'à la fin des années 90. S'intéressant aux rouages internes de la Fédération, M. Willaert a été élu au conseil d'administration de la section locale 467 (Brantford, Ontario) dans les années 1980. En 1990, l'ancien vice-président du Canada, feu J. Alan Wood, lui a demandé de passer un entretien et l'a ensuite embauché au poste de représentant international. En 2007, il a été nommé au poste de superviseur des médias électroniques et de la propriété intellectuelle, et en 2011, il a été nommé directeur-général pour le Canada. M. Willaert a occupé le poste de directeur-général pour le Canada jusqu'à ce que le Conseil exécutif international de l'AFM le nomme vice-président pour le Canada en mars 2012.
"J'ai rencontré Alan pour la première fois alors que je venais d'être élu. À l'époque, il était le représentant international des sections locales canadiennes", a déclaré le président international de la FAM, Tino Gagliardi. "En raison de son expérience et de sa connaissance des droits des voisins ou de toute question touchant les musiciens de part et d'autre de la frontière, sans parler de ses talents de négociateur, nous nous sommes rapidement liés d'amitié. Lorsqu'il a pris les rênes du poste de vice-président canadien, j'étais convaincu que l'AFM était sur la bonne voie. Et c'était le cas. Nous avons tous appris d'Alan ; je le sais. Je me réjouissais de la poursuite de notre alliance et de notre collaboration. Alan, je regrette de ne pas avoir pu te dire "Love ya, brother" une dernière fois. Tu seras toujours dans mon cœur et dans mon esprit."
" Alan a dédié sa vie au service des musiciens canadiens. C'était aussi un homme de consensus qui tentait toujours l'impossible, et finissait par y réussir, pour réconcilier les différences et faire en sorte que tout le monde travaille en harmonie. Il va nous manquer beaucoup". Luc Fortin, président de la GMMQ."
Bien qu'il luttait contre le cancer depuis l'été dernier, sa mort a été soudaine à son domicile. Une célébration de la vie sera organisée dans un avenir proche.
Élections du conseil d'administration 2024-2027
22 mars 2024
Chèr.es membres,
D'ici le 2 juin prochain, vous serez invités à élire le nouveau conseil d’administration de votre organisation. Il vous sera aussi possible de présenter votre candidature, et ainsi, de mettre vos connaissances au service de la communauté musicale du Québec, en intégrant le CA. Voici un rappel de tout ce qu’il faut savoir pour cette élection, et le calendrier électoral ci-après.
ÉLECTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – CE QU’IL FAUT SAVOIR
L’élection des membres du conseil d’administration se fait pour un mandat de trois ans (juin 2024-juin 2027).
Postes à élire :
-Présidence (une personne) (officièr.e) *
-Vice-présidence Québec (une personne) (officièr.e). La personne doit résider dans la région de Québec (au sens de l’ancienne juridiction du local 119, à l'est de Trois-Rivières).
-Vice-présidence Montréal (une personne) (officièr.e). La personne doit résider dans la région de Montréal.
-Secrétariat-Trésorerie (une personne) (officièr.e) *
-Administration (9 personnes) (sans titre désigné). Un minimum de deux personnes doit résider dans la région de Québec (au sens de l’ancienne juridiction du local 119, à l'est de Trois-Rivières).
Conditions :
-Les personnes candidates doivent être membres en règle de la Guilde pendant une période de 12 mois précédant la date de l’élection (2 juin 2024), sans interruption;
- *La personne qui désire se présenter au secrétariat-trésorerie ou à la présidence doit avoir complété un mandat de trois ans à titre de membre du conseil d’administration de la Guilde.
Procédure :
Dépôt des candidatures :
La personne qui désire postuler ou présenter un candidat doit remplir une déclaration écrite de mise en candidature désignant la personne candidate et le poste brigué. Cette déclaration doit être appuyée par dix membres de la Guilde. Leur signature est requise afin de valider cette déclaration. Les déclarations de mise en candidature doivent être remises à la présidence d'élection en personne lors de l'assemblée de mise en candidature.
À la fin de la période des mises en candidature, chaque personne postulante doit faire savoir à la présidence d'élection si elle accepte ou non sa candidature.
NB: aucune candidature déposée électroniquement ne sera acceptée, et ce, en vertu de nos règlements (disponibles dans votre espace membre).
Documents: déclaration de mise en candidature
Pour appuyer une personne candidate
Il faut être membre en règle et attester son appui par une signature à la main sur la déclaration écrite de mise en candidature de la personne candidate, qui sera déposée en personne le jour de l’assemblée de mise en candidature.
Documents:
-Déclaration de mise en candidature ET feuille de signatures d'appui (il n'est pas besoin d'ajouter la déclaration seule ci-haut)
-OU feuille individuelle de signature
Vous désirez poser votre candidature et ne pouvez vous présenter à cette assemblée.
Dans ce cas, il est possible d’être représenté-e par un-e autre membre, qui déposera la déclaration de mise en candidature, en votre nom. La personne qui vous représentera devra de plus déposer un écrit signé par vous, attestant que vous acceptez d’être candidat-e à l’élection.
Document: Déclaration et procuration (il n'est pas besoin d'ajouter la déclaration seule ci-haut)
Campagne électorale
Elle débute après l’assemblée de mise en candidature et se termine le jour qui précède l’élection. Pendant la campagne électorale, la personne candidate peut solliciter l’appui des autres membres de la Guilde de vive voix ou en envoyant, par la poste ou par un autre moyen, de la documentation électorale. À cet égard, la Guilde transmettra aux membres en règle, au plus tard trente jours avant la date de l’élection, une communication électronique ayant pour but de présenter les personnes candidates.
Scrutin
Le scrutin se déroule par voie électronique, supervisé par une firme de votation électronique reconnue. Une lettre sera transmise aux membres en règle par la firme reconnue, au moins 25 jours avant la date de l’élection, expliquant la procédure à suivre pour voter par voie électronique. Pour les membres qui n’ont pas accès à un ordinateur, il sera possible de se déplacer au bureau de la GMMQ à Montréal ou à Québec afin de pouvoir voter par voie électronique (sur rendez-vous).
Le décompte des voix sera effectué le jour de l’élection, soit le 2 juin 2024, par la firme de votation électronique.
Les règlements régissant les élections des membres du Conseil d’administration sont disponibles dans votre espace membre, sur le site internet de la GMMQ, rubrique Règlements et lois, articles 55 à 57, puis 73 à 106.
Pour plus de détails, n'hésitez pas à contacter le service aux membres, 514 842-2866, poste 245 ou membres@gmmq.com.
CALENDRIER ÉLECTORAL 2024
-16 avril : Assemblée de mise en candidature et début de la campagne électorale.
-7 mai : Début des votes en ligne.
-2 juin midi : Fermeture des votes.
-17 juin : Le nouveau CA de la GMMQ entre en poste.
Budget provincial : des investissements importants dans le secteur de l’audiovisuel
13 mars 2024
COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate
Montréal, 13 mars 2024 – En réaction au budget provincial déposé hier par le ministre des Finances, Éric Girard, les syndicats d’artistes se réjouissent, malgré le contexte de restriction budgétaire, des différentes initiatives et investissements destinés au secteur de l’audiovisuel. Nous saluons la volonté du gouvernement de réviser les modèles et mécanismes de financement de l’industrie et sommes heureux que nos demandes aient été entendues. Nous remercions le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, pour son engagement soutenu envers les artistes et artisans et sa réelle volonté de promouvoir la culture d’ici. Nous lui réitérons notre entière collaboration et nous poursuivrons nos représentations afin d’assurer la défense des droits et des intérêts de nos membres.
« La culture québécoise est le joyau de notre identité collective. Il faut assurer sa pérennité qui passe entre autres par une saine distribution des fonds publics qui descendent jusqu’aux artistes. Nous sommes heureux que des sommes soient destinées à la mise en place d’un chantier de révision du modèle de financement et attendons impatiemment l’annonce du ministre de la Culture et des Communications en ce sens. Il est primordial de garantir des conditions de travail équitables qui respectent les ententes collectives et une juste rémunération pour tous les artistes, plus particulièrement dans le cadre de financement public », souligne Tania Kontoyanni, présidente de l’UDA.
« Le gouvernement du Québec vient de poser des gestes importants afin de favoriser le développement de la production audiovisuelle. Non seulement le récent budget améliorera le financement de la production québécoise, mais il assurera aussi un meilleur positionnement de notre industrie sur l’échiquier mondial. Nous croyons que ces gestes contribueront à l’amélioration des conditions socio-économiques de nos membres, et qu’ils favoriseront également la création de nouveaux emplois dans notre industrie » conclut Christian Lemay, président de l’AQTIS 514 IATSE.
« Nous voyons d’un bon œil les investissements prévus pour soutenir les entreprises et les artistes musicaux, notamment à l’ère numérique où la compétition internationale est féroce. Cependant, nous appelons à une attention continue sur la protection des droits des musiciens et à la promotion d'un écosystème musical dynamique au Québec. Les politiques qui en découleront doivent favoriser la création et l’interprétation musicales et protéger les droits des musiciennes et des musiciens. Il faut se donner les moyens de promouvoir la musique vivante et la chanson francophone et d’assurer la découvrabilité de nos artistes », précise Luc Fortin, président de la GMMQ.
« La vitalité culturelle du Québec est façonnée par nos auteurs, de réels créateurs qui font vivre nos émissions et écrivent des histoires pour nos écrans ou la radio. Ce budget reconnaît l'importance de l'industrie audiovisuelle québécoise, mais il est aussi essentiel de conserver une attention particulière à la valorisation du travail de nos artistes dans un environnement numérique en constante évolution. », ajoute Chantale Cadieux, présidente de la SARTEC.
« Nous saluons les initiatives du budget 2024 qui visent à renforcer notre industrie audiovisuelle, notamment avec le soutien à Télé-Québec. Nous insistons sur l’importance de soutenir la diversité des voix créatives et d'adapter nos modèles de financement pour assurer la pérennité de la réalisation au Québec », indique Gabriel Pelletier, président de l’ARRQ.
« La bonification des différents crédits d’impôt aura un impact positif sur les productions télévisuelles et cinématographiques, et par le fait même, sur les emplois de nos membres. Cela donnera un nouveau souffle à la création et la production de contenu d’ici et permettra au Québec de redevenir une destination privilégiée pour les productions étrangères, et nous permettra de rayonner à l’international », précise Michèle Laliberté, présidente par intérim de la Guilde des réalisateurs.
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Pour tout renseignement
AQTIS 514 IATSE
Marie-Josée Rivard
514 844-2113 poste 223
mjrivard@aqtis514iatse.com
Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec (ARRQ)
Géraldine Piguet
514 842-7373 poste 226
geraldine@arrq.quebe
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
Floriane Barny
514 842-2866 poste 229
communications@gmmq.com
Guilde canadienne des réalisateurs – Conseil du Québec
Michelle d’Arvisais
514 844-4084 poste 106
marvisais@dgc.ca
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
Isabelle Desmarais
514 602-0977
ldesmarais@sartec.qc.ca
Union des artistes (UDA)
Mélodie Roy
514 887-9356
mroy@uda.ca
Enjeux de financement en culture : une question de bonne gouvernance
26 février 2024
Monsieur François Legault
Premier ministre du Québec
Monsieur Mathieu Lacombe
Ministre de la Culture et des Communications
Messieurs,
Les manières de produire, de diffuser et de consommer la télévision, le cinéma et la musique ont radicalement changé au cours des dernières décennies. Le modèle d’affaires des géants de la diffusion en continu a complètement bouleversé l’écosystème de notre industrie culturelle. Malgré des investissements importants en culture dans les dernières années[1], les artistes et artisans québécois continuent de s’appauvrir, ce qui génère une crise de confiance envers les différentes institutions publiques de l’écosystème de notre industrie culturelle. Pour certains, il est devenu impossible d’exercer leur métier avec dignité. Si nous vous interpellons aujourd’hui, c’est pour vous demander de rassembler tous les intervenants du milieu – producteurs, distributeurs, diffuseurs et créateurs – afin de redéfinir les mécanismes d’attribution, de distribution et de circulation des fonds publics.
La place importante qu’occupent les plateformes numériques a une incidence sur la découvrabilité de nos productions, mais aussi sur leur financement, qu’il soit privé (publicités) ou public (subventions). Or, les fonds publics destinés à la culture ne percolent pas adéquatement jusqu’au bout de la chaîne, soit les artistes et les créateurs. Nous constatons des zones d’ombre dans la répartition de l’argent public attribué à l’industrie culturelle, et cela nous inquiète. Le financement de la culture semble être une manne lucrative pour certains, au détriment des artistes et des artisans, qui sont au cœur de la création, de sa diversité, de sa qualité et de sa renommée, ici comme ailleurs. Par-dessus tout, des projets ou des entreprises qui ne respectent pas les ententes collectives en vigueur (ententes signées par les associations et les syndicats et qui établissent les conditions de travail et de rémunération minimales pour les artistes) ne devraient pas être subventionnés.
En analysant les mécanismes d’attribution de financement mis en place actuellement, plusieurs questions se posent. Comment des boîtes de production, qui reçoivent des subventions, peuvent-elles siéger sur les conseils d’administration des sociétés qui accordent elles-mêmes ces subventions, alors que les artistes y sont absents ? Pourquoi certaines grandes compagnies tant dans le secteur audiovisuel qu’en musique se voient-elles accorder un important financement récurrent, amaigrissant ainsi la part attribuée aux petites compagnies qui pourraient accomplir des projets innovants, mais qui peinent à obtenir du financement ? Comment des compagnies de production qui ne vivent que de l’argent public peuvent-elles devenir si lucratives que des consortiums cotés en bourse les achètent ?
Ce sont là des questions qui demeurent sans réponse et qui gagneraient à être étudiées au bénéfice de l’ensemble de l’industrie et des finances publiques du Québec.
Depuis les cinquante dernières années, aucune grande réflexion collective n’a été réalisée sur ces importantes questions. Nous croyons qu’il est plus que temps d’agir afin de redéfinir la meilleure manière de faire briller et de protéger la culture d’ici, ses artistes et ses artisans. Notre culture est au cœur de l’identité des Québécois et des Québécoises. Nous avons le devoir de la sauvegarder et d’assurer aux plus jeunes générations l’accès à la richesse des contenus d’ici.
Soyez assurés, Messieurs, de notre entière collaboration dans ce dossier. Nous vous remercions de l’attention que vous accorderez à cette demande et nous vous prions de recevoir nos plus distinguées salutations.
Tania Kontoyanni, présidente
Union des artistes (UDA)
Christian Lemay, président
AQTIS 514 IATSE
Gabriel Pelletier, président
Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec (ARRQ)
Michèle Laliberté, présidente par intérim
Guilde canadienne des réalisateurs, DGC Québec
Luc Fortin, président
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
Chantal Cadieux, présidente
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
LA GMMQ ANNONCE SA NOUVELLE DIRECTION GÉNÉRALE
14 février 2024
Montréal, le 14 février 2024 – Le Conseil d’administration de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec est heureux de vous annoncer la nomination de Guy Bernard au poste de directeur général de l’organisation à compter du 27 février prochain.
Avec un poste affiché le 15 décembre dernier, et plusieurs entretiens menés par le comité de sélection, Guy Bernard a été choisi afin de remplir les fonctions de directeur général à la GMMQ. Guy Bernard travaille au sein de l’organisation depuis le 11 septembre dernier à titre de conseiller principal aux relations de travail.
Titulaire d’un Premier prix du Conservatoire de musique de Montréal, d’un Diplôme d’artiste de l’université McGill et d’un doctorat de l’Université de Montréal, Guy Bernard a évolué pendant vingt ans à titre de tromboniste auprès de plusieurs ensembles québécois.
Son bagage en communication l’a amené à servir dans la Branche des Affaires publiques de l’Aviation royale canadienne en plus de participer à la création et la réalisation de l’émission Tempo sur les ondes de CBC Radio 2.
Membre du Barreau de Montréal depuis 2017, il a évolué à l’Aide juridique de Montréal à titre d’avocat plaideur en litige civil, familial et administratif.
« Guy apporte une expertise et une énergie indéniable à notre équipe. Musicien d'expérience et avocat, il aime se considérer comme un "intellectuel de terrain" qui va s'investir avec passion et enthousiasme dans les négociations et les enjeux auxquels nos membres font face. » Luc Fortin, président et directeur général actuel de la GMMQ.
« Je suis très reconnaissant envers le conseil d’administration d’avoir retenu ma candidature à ce poste et de contribuer ainsi, encore davantage, à représenter notre talentueuse communauté musicale dans toute sa diversité et sa créativité. Ensemble, nous poursuivrons notre mission et veillerons aux intérêts collectifs de nos plus de 3 200 membres. » Guy Bernard, directeur général de la GMMQ.
Toute l’équipe administrative de la GMMQ se réjouit de cette nomination.
Luc Fortin et Guy Bernard entament un processus de passation qui s’étendra sur plusieurs semaines. Luc Fortin reste à ce jour Président du conseil d’administration de la GMMQ.
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Contact :
Floriane Barny, directrice des communications
communications@gmmq.com
514 842-2866 poste 229.
Communiqué: Intelligence artificielle (ia) générative et droit d’auteur
05 décembre 2023
Mise en garde des associations d’artistes
Montréal, le 5 décembre 2023 - Dans le cadre de la consultation organisée par le gouvernement fédéral relativement à l’intelligence artificielle générative dans le contexte précis du droit d’auteur, cinq associations professionnelles représentant près de 20 000 artistes québécois appellent à la prudence ainsi qu’à la transparence et revendiquent un cadre législatif protecteur.
L’ARRQ, ARTISTI, la GMMQ, la SARTEC et l’UDA participent activement aux travaux de consultation menés par le gouvernement du Canada tout en rappelant que depuis 2017 de nombreuses consultations entourant une révision de la Loi sur le droit d’auteur ont été menées et qu’elles s’attendent maintenant à ce que le travail aboutisse.
Aujourd’hui les associations sonnent l’alarme quant aux risques majeurs que pourrait représenter un développement de l’IA sans un encadrement adapté et rappellent l’importance que revêt une amélioration de la protection du travail des artistes.
Elles reconnaissent d’entrée de jeu que l’IA deviendra un incontournable dans bien des domaines et qu’elle sera un outil extraordinaire de recherche, de fouille de données et de génération de contenus. Cependant, elles rappellent que l’intelligence artificielle est, et doit demeurer, un outil entrainé par des humains.
« Nous demandons aux ministres François-Philippe Champagne et Pascale St-Onge de poursuivre leurs travaux de révision de la Loi sur le droit d’auteur en respectant ce grand principe : protéger efficacement les droits et le travail des créatrices et créateurs. En ce sens, aucune nouvelle exception ne devrait voir le jour pour permettre aux opérateurs de l’intelligence artificielle de contourner les droits existants. », indique Chantal Cadieux, présidente de la SARTEC.
« Nourrir la bête »
« L’intelligence artificielle ne fonctionne pas sans entrainement. Dans le milieu culturel, pour l’alimenter et permettre son utilisation finale, c’est-à-dire procéder à des activités de fouille de textes et de données, il faut « nourrir » la machine de contenus existants. Autrement dit, il faut utiliser les œuvres originales écrites, réalisées ou interprétées par les artistes : des œuvres bien souvent protégées par le droit d’auteur. Cette protection doit se maintenir, intelligence artificielle ou pas. », précise Luc Fortin, président de la GMMQ.
« Il est indispensable que chaque artiste puisse donner son accord ou non à l’utilisation de son travail comme matière première de l’entrainement d’une intelligence artificielle. En cas d’utilisation, une compensation juste et équitable doit lui être versée », ajoute Tania Kontoyanni, présidente de l’UDA.
« L’utilisation de l’IA générative impacte les artistes interprètes d’une manière particulière, allant au-delà du droit d’auteur car lorsqu’on reproduit leurs prestations, on reproduit souvent leur voix et leur image. Les deep fakes les préoccupent aussi au plus haut point, parce qu’ils font croire qu’un artiste a fait ou dit quelque chose alors qu’il n’en est rien. Il faut des mesures pour garantir que l’autorisation des artistes interprètes soit obtenue avant toutes utilisations de leurs prestations, leur voix, leur image ou leur ressemblance. » souligne France D’Amour, présidente d’ARTISTI
Pas d’humain, pas d’œuvre
Il nous parait inconcevable que les nouveaux contenus, générés par une intelligence artificielle bien entrainée, puissent bénéficier du statut d’œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur. Nous souhaitons qu’une modification à la Loi rappelle qu’un auteur, dans ce cadre législatif, est obligatoirement un être humain. Il n’y a pas d’œuvre sans humain.
« Est-il nécessaire de rappeler, pour une démocratie comme la nôtre, l’importance fondamentale de garantir la bonne vitalité du secteur culturel? En l’absence d’un cadre protecteur clairement établi, il est facile d’imaginer les dérives possibles de ces technologies et de leurs propriétaires et leurs impacts sur, d’une part, le travail de nos artistes, et d’autre part sur les industries créatives», conclut Gabriel Pelletier, président de l’ARRQ.
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Contrats d’enregistrement exclusif ou contrat d’exclusivité : Que dois-je vérifier avant de signer?
17 juillet 2023
Pendant plusieurs décennies, le modèle dominant pour la production d’albums a été le contrat d’enregistrement exclusif, notamment intitulé contrat d’album, contrat de disque, contrat d’exclusivité ou plus anciennement contrat de production d’un phonogramme. Bien que ce modèle se fasse considérablement remplacer par celui de l’autoproduction, il est encore bien courant et n’est pas un document à signer à la légère. Avant même d’entrer en studio, il est primordial de s’entendre avec la production* sur les modalités et conditions de votre contrat d’enregistrement.
Pour s’assurer de bien comprendre, on entend par « contrat d’enregistrement exclusif » un contrat où la production retient les services exclusifs d’un ou de plusieurs artistes afin de produire un enregistrement sonore destiné à être exploité. C’est donc la production qui assume le financement de cet enregistrement sonore.
Clauses d’exclusivité et options
La durée de l’exclusivité
L’exclusivité existe pour inciter les productions à investir dans un projet où les artistes, et plus souvent les artistes-vedettes, ne vont pas partir enregistrer ailleurs. Lorsque l’on signe un tel contrat, il faut prendre connaissance de la durée et de l’ampleur de cet engagement.
Il faut s’assurer au préalable de ne pas être déjà lié×e par une autre entente d’exclusivité toujours en vigueur. En effet, si tel était le cas, la production à laquelle vous êtes initialement lié·e pourrait faire invalider le nouveau contrat d’enregistrement ou vous réclamer des sommes en raison du bris de son propre contrat. Dans le cas d’un groupe, pensez à vérifier si l’une·des personnes membres du groupe est déjà liée par une telle entente ou, inversement, si l’entente que vous vous apprêtez à signer permettra aux membres du groupe d’enregistrer des albums solos en parallèle, et ce, pendant l’exclusivité.
Sachez qu’une exclusivité d’une longue durée est généralement à l’avantage de la production, tandis que le contraire est à l’avantage de l’artiste. En effet, l’artiste sacrifie sa liberté d’aller enregistrer ailleurs pour une période donnée en échange des services de la production. Si la situation tourne au vinaigre, vous pourriez ne pas pouvoir enregistrer pendant une certaine une période.
Les options
Les clauses prévoyant que la production peut se prévaloir d’une ou de plusieurs options d’albums sont aussi monnaie courante. Elles existent pour les mêmes raisons qui justifient l’exclusivité. En investissant dans un premier album, il peut être raisonnable que la production souhaite aussi pouvoir produire et exploiter les albums subséquents si le premier s’avère un succès. En tant qu’artiste, vous devriez tenter de limiter le plus possible le nombre d’options auxquelles vous consentez. Au-delà d’une option (donc deux albums), vous vous engagez pour de nombreuses années. Par exemple, un contrat d’enregistrement exclusif assorti de 4 options (donc 5 albums au total) pourrait vous lier à une production pendant presque 12 ans !
En temps normal, la production bénéficie d’un certain nombre de mois après la commercialisation du premier album pour exercer son option. Assurez-vous de bien connaître ces délais afin qu’ils soient respectés.
Les associations d’artistes comme l’Union des artistes (UDA) et la Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec (GMMQ) prévoient spécifiquement des balises par rapport à la durée de l’exclusivité et aux options d’albums. Celles-ci sont limitées dans le temps et dans leur nombre. Vous pouvez vous référer aux ententes collectives applicables. En exigeant des contrats UDA ou des contrats Guilde de la part des productions, vous bénéficiez de ces protections, mais nous vous encourageons à négocier de meilleures modalités que les maximums prévus pour la durée de l’exclusivité et le nombre d’options.
N'hésitez pas à contacter vos associations d’artistes respectives pour toute question relative à ce type de contrat, elles se feront un plaisir de vous répondre!
* Par production on entend la productrice ou le producteur
La FAM élit une nouvelle direction internationale
30 juin 2023
La 102e convention de la Fédération américaine des musiciens et musiciennes des États-Unis et du Canada s'est tenue du 26 au 29 juin 2023 au Westgate Resort & Casino de Las Vegas, dans le Nevada. Le thème "L'union fait la force" s'est reflété dans les différents discours des délégués et a été repris par de nombreux orateurs invités.
Le président international Ray Hair, le vice-président international Bruce Fife et le secrétaire-trésorier Jay Blumenthal ont annoncé plus tôt cette année qu'ils ne se représenteraient pas, ouvrant ainsi les trois premiers postes à de nouveaux dirigeants.
Les résultats des élections sont les suivants :
Président international : Tino Gagliardi, section locale 802 (New York City)
Vice-président : Dave Pomeroy, section locale 257 (Nashville, TN)
Vice-président du Canada : Alan Willaert, section locale 149 (Toronto, ON)
Secrétaire-trésorier international : Ken Shirk, section locale 99 (Portland, OR)
Conseil exécutif international :
Luc Fortin, section locale 406 (Montréal, PQ)
Ed Malaga, section locale 171-610 (Washington, DC)
John Acosta, section locale 47 (Los Angeles, CA)
Tina Morrison, section locale 105 (Spokane, WA)
Dusty Kelly, section locale 149 (Toronto, ON)
Délégués de l'AFL-CIO :
Mont Chris Hubbard, section locale 99 (Portland, OR)
Tracey Whitney, section locale 618 (Albuquerque, NM)
"Dans le monde entier, la collaboration avec nos amis et alliés - à l'intérieur et à l'extérieur de notre profession - est la clé pour gagner des victoires législativess, gagner à la table des négociations et obtenir le salaire et le respect que nous méritons au travail", a déclaré Tino Gagliardi, président international élu de la FAM.
Les questions présentées aux délégués au cours de la convention de quatre jours comprenaient l'IA, la technologie de remplacement des musiciens, le renforcement des relations avec les artistes EDM, DJ et hip hop, la formation à l'aide à la santé mentale pour les dirigeants et le personnel de la FAM, l'aide aux petites sections locales, l'investissement dans la syndicalisation et l'éducation, et la croissance du syndicat.
La Fédération américaine des musiciens des États-Unis et du Canada (AFM) est un syndicat affilié à l'AFL-CIO qui représente 80 000 musiciens professionnels aux États-Unis et au Canada. Fondée en 1896, la FAM est la plus grande organisation au monde représentant les musiciens instrumentaux professionnels jouant dans des orchestres, des groupes, des clubs et des théâtres, tant à Broadway qu'en tournée. Les membres de la FAM font de la musique pour le cinéma, la télévision, les publicités et les enregistrements sonores. L'AFM négocie des accords équitables, protège la propriété de la musique enregistrée, garantit des avantages tels que les soins de santé et les pensions, et fait pression pour défendre les musiciens et les droits des travailleurs.
Les photos peuvent être consultées à l'adresse suivante : afm.org/convention
Qu'est-ce qu'une société de gestion collective ?
07 juin 2023
Souvent méconnues, les sociétés de gestion collective sont des organismes que les artistes et artisans du secteur de la musique devrait connaître. Pour les artistes, ces sociétés peuvent constituer une source de revenus très importante.
La raison d’être de ces sociétés est de gérer des droits qui seraient trop compliqués à gérer pour un artiste seul, même impossible. Par exemple, il serait très difficile pour un artiste titulaire de droits d’auteur d’aller se faire payer auprès de chaque station de radio qui a fait une copie de sa musique afin de la faire jouer. Sans oublier qu’il peut y avoir les droits de plusieurs chansons à gérer et que ces droits sont souvent partagés par plusieurs artistes (interprète, musicien accompagnateur, etc.) sur une même œuvre. Les sociétés de gestion sont alors d’une grande utilité, voire une nécessité, puisqu’elles perçoivent les redevances pour vous.
Comment fonctionnent les sociétés de gestion ?
Les sociétés de gestion émettent des licences, c’est-à-dire qu’elles autorisent des utilisations de vos œuvres selon certaines conditions, à des utilisateurs, comme des salles de spectacles, des bars, des entreprises, des stations de radio ou des plateformes d’écoute en ligne, qui devront, en contrepartie, payer pour les utiliser. Les sociétés de gestion se chargent de percevoir les redevances qui sont dues pour ces utilisations et de les répartir à ceux qui y ont droit.
Strictement en musique, il existe un nombre considérable de sociétés pour différents droits, et ce, partout à travers le monde. Au Canada, plusieurs ont souvent entendu parler de la SOCAN1 qui gère de façon générale des droits d’auteur pour les auteurs-compositeurs.
Au Québec, la Loi sur le droit d’auteur confère aussi des droits aux artistes interprètes et aux producteurs que l’on appelle aussi « droits voisins ».
Pour les producteurs d’enregistrements sonores et de vidéoclips, c’est la Soproq2 qui fait la gestion des droits voisins, tandis qu’Artisti (créée par l’UDA) effectue cette gestion pour les artistes interprètes.
Au Canada, il existe aussi des sociétés similaires qui sont généralement plus présentes dans le monde anglophone, soit CONNECT, qui est un équivalent de la Soproq, tandis que MROC3 et RACS4 sont des équivalents d’Artisti.
Bien qu’il soit facile de se perdre parmi tous ces sigles et acronymes, une bonne compréhension de ces organismes vous permettra de percevoir des sommes qui vous sont dues. Mieux encore, grâce à la force du nombre, certaines sociétés comme Artisti représentent les intérêts de leurs adhérents auprès de l’industrie et du gouvernement dans le but de renforcer les droits des artistes.
- SOCAN : Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
- Soproq : Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes (fondée par l’ADISQ)
- MROC : Musicians' Rights Organization Canada
- RACS : Recording Artists' Collecting Society
Résonance est une nouvelle rubrique destinée aux artistes et artisans du secteur de la musique, qui traitera de sujets variés liés à l’exercice du métier et à la gestion de carrière. Créée à la demande des membres du Regroupement des artisans de la musique (RAM), cette rubrique sera diffusée mensuellement.
Suivi sur la proposition d'augmentation des visas P2 par l'USCIS
01 mars 2023
Nous sommes très préoccupés par la proposition des services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) de tripler les frais pour les demandes de visas P (y compris les P2) et O.
Si cette proposition est mise en œuvre, elle aura un effet dévastateur sur la mobilité des musiciens canadiens et internationaux qui veulent se produire aux États-Unis. Elle aura également un impact disproportionné sur les coûts d'une tournée pour les groupes indépendants.
Nous tenons à vous assurer que nous travaillons avec la Fédérations canadienne des musciens (CFM) à l'élaboration d'un plan d'action pour riposter, et que nous aurons plus d'informations à vous communiquer dans les semaines à venir.
Veuillez noter que toute augmentation des frais ne devrait pas entrer en vigueur avant l'automne 2023. En attendant, l'AFM fait activement pression sur Homeland Security et le gouvernement américain.
Voyez ici le message du président de l'AFM
Ce que vous pouvez faire:
1) Écrire aux sénateurs américains
Nous vous demandons de prendre contact avec vos collègues/musiciens/employeurs américains et de leur demander de contacter leur représentant au Congrès. Il est important que les politiciens américains entendent que les augmentations proposées auront un impact négatif sur les entreprises et les revenus de leurs électeurs. Pour aider vos contacts américains à agir, n'hésitez pas à copier et coller le texte suivant dans un e-mail:
Dear Representative or Senator ...,
I want to let you know about the substantive increases that United States Citizenship and Immigration (USCIS) is proposing on musicians who tour in the US. The proposed increases are upwards of 251%, well beyond the cost of living and inflation.
USCIS imposing such heavy increases will vastly limit international touring and stifle cultural collaborations, activities that contribute significant revenue to the US economy. These also create a multiplier effect for local communities across the States – benefits dining and lodging revenues, live music venues bookings, ticket sales, transportation rentals and gas expenditures, and overall provide general employment in the performing arts sector. Furthermore, touring artists pay US and Federal state taxes on their performance earnings.
(Nous vous encourageons vivement à ajouter une note personnelle ici sur la façon dont vous ou votre entreprise sera affectée / We strongly encourage you to add a personal note here on how you or your business will be impacted)
I am calling on you to halt, or at least limit these onerous increases – increases that will hit an economy still in recovery from COVID-19 pandemic. Increases that not only impact musicians, but also dancers, actors, athletes, visual artists, and many others working in related artistic disciplines.
Yours Sincerely,
2) S'exprimer auprès du registre fédéral
Vous pouvez également inciter vos collègues américains à faire part de leur opposition en ligne sur le portail du registre fédéral américain.
Et le faire vous même en suivant la procédure suivante (la seule qui fonctionne depuis le Canada):
- Sélectionner "An Organization" dans la section "Tell us about yourself" pour commenter en tant que Canadien.
- Sélectionner "Foreign" dans la section "Organization Type".
- Écrire "Quebec Musicians Guild Federation of musicians" dans "Organization Name".
La date limite pour les commentaires est le 6 mars 2023.
Nous demeurons à vos côtés pour faire valoir vos intérêts,
Luc Fortin, président de la GMMQ, Local 406 de l'AFM.
Visas P2: informations sur l'augmentation des tarifs
13 février 2023
L'American Federation of Musicians (AFM), dont la GMMQ fait partie, s'oppose à l'augmentation proposée des visas par l'USCIS - American Federation of Musicians . L'AFM, ainsi que de nombreuses autres organisations artistiques et entreprises basées aux Etats-Unis, font pression contre une augmentation aussi importante (plus de 251% - de 460$ à 1615$ !). Ces efforts de lobbying ont débuté à la mi-janvier. Voir ici le message du président de l'AFM, M. Hair, paru le 10 février dernier.
À l'heure actuelle, les augmentations de visa sont proposées, mais pas encore approuvées/mises en œuvre. L'USCIS a annoncé les augmentations proposées début janvier, et la proposition est maintenant ouverte aux commentaires du public jusqu'au 6 mars. À partir du 7 mars, l'USCIS examinera tous les commentaires soumis, et c'est après avoir examiné tous les commentaires qu'il prendra la décision finale sur toutes les augmentations proposées.
Si une augmentation de frais est mise en œuvre, nous prévoyons que ce ne sera pas avant l'automne au plus tôt. Les deux dernières augmentations ont été mises en œuvre environ 7 à 9 mois après l'annonce de la proposition.
À savoir: l'augmentation ne concerne pas uniquement les musiciens ou la communauté des arts et du divertissement. Des augmentations sont proposées pour l'ensemble des services et des visas, couvrant de nombreux secteurs d'emploi. Cette proposition a également une portée internationale, puisque toutes les classifications de visas, couvrant les musiciens du monde entier, seraient affectées.
Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure des développements.
L'équipe de la GMMQ.
Entente de principe entre les musicien.nes et l’Orchestre symphonique de Québec
18 janvier 2023
Québec, 18 janvier 2023 – Les musicien(ne)s de l’Orchestre symphonique de Québec ont adopté avec une majorité claire une entente de principe avec l’Orchestre, la semaine dernière. Ce processus de négociation représentait un point tournant pour la pérennité et l’avenir de l’Orchestre. En effet, les musicien(ne)s faisaient face à un quasi-gel salarial depuis leur dernière convention collective signée en 2015 et souhaitaient obtenir un rattrapage salarial afin qu’ils et elles puissent gagner honorablement leur vie. Considérant que l’inflation à elle seule s’élevait à 6,1% pour 2022 seulement, il est clair que les salaires de 2015 ne suffisaient plus pour que les musicien(ne)s puissent vivre convenablement. Cette nouvelle convention collective permet aux musicien(ne)s d’atteindre les principaux objectifs qu’ils s’étaient fixés dans le cadre de cette négociation. L’entente sera rétroactive à partir de 2020 et se poursuivra jusqu’en 2024.
« Nous sommes satisfaits de l’entente de principe qui est survenue la semaine dernière. Pour nous, c’est définitivement un pas dans la bonne direction. Cette nouvelle convention collective nous permettra finalement de rejoindre les conditions salariales qu’ont nos collègues œuvrant pour d’autres organisations comparables à Québec. L’Orchestre symphonique de Québec a compris toute l’importance d’améliorer la rétention des musicien(ne)s afin d’assurer la pérennité de cette dernière au cours des prochaines années. »
-Mélanie Forget, présidente de l’Association des musiciens et musiciennes de l’Orchestre symphonique de Québec (AMMOSQ)
« C’est au cœur de notre mission d’accompagner les musicien(ne)s afin qu’ils et elles puissent bénéficier de conditions de travail respectables et à l’image du temps, de l’effort et du travail qu’ils mettent chaque jour dans leur passion, qui est aussi leur métier. Nous sommes fiers d’avoir pu appuyer les musicien(ne)s de l’Orchestre symphonique de Québec tout au long de cette période de négociations pour aboutir à une entente qui améliorera leurs conditions de travail»
- Luc Fortin, président de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec
Un nouveau chef d’orchestre accueilli avec enthousiasme
Les musicien(ne)s sont impatient(e)s de jouer à nouveau sous la direction du tout nouveau chef de l’Orchestre symphonique de Québec, M. Clemens Schuldt, ce soir. Ce musicien de grande expérience est accueilli comme un vent de fraîcheur par les musicien(ne)s. Rappelons que le poste de chef d’orchestre était vacant depuis la fin de la saison 2020-2021.
À propos de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
La Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) a pour mission de faire reconnaitre la valeur de la musique ainsi que la contribution indispensable des musiciens professionnels à la société en représentant et en défendant leurs intérêts artistiques, sociaux et économiques. Pour y parvenir, elle négocie des ententes collectives et met à la disposition de ses membres un contrat type d’engagement. Notamment, la GMMQ établit les conditions minimales de travail des musiciens et agit collectivement au nom de ses membres lorsqu’elle estime que leur intérêt est touché.
Pour tout renseignement
Laurence Gagnon
TACT
Cellulaire : 418-690-9716
lgagnon@tactconseil.ca
Source
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), section locale 406 de la Fédération canadienne des musiciens
